Nouveau : La prescription d’un transport provisoire ou d’une permission de sortie correspond-elle à un aller-retour?
L’établissement prescripteur d’un transfert provisoire est en charge de la prescription du transport aller comme retour.
Ainsi en cas de facturation d’un supplément (ST2 et ST3), ce dernier couvre l’aller et le retour. Autrement dit, il n’y a qu’un seul supplément facturé pour un transfert provisoire lié à la réalisation d’une séance ou d’une permission de sortie.