NOUVEAU : Cas de figure d’un transfert de patient sous régulation du SAMU accompagné par un personnel soignant. Le coût du soignant est-il facturable à l’Assurance Maladie ?

Dans le cas décrit, soit un transport inter établissement réalisé en SMUR ou TIIH après régulation du SAMU, le financement est déjà assuré par la MIG SMUR (lorsque des moyens SMUR sont mobilisés) ou les tarifs de séjours hospitaliers (lorsqu’il s’agit d’un TIIH organisé avec d’autres moyens que ceux du SMUR). La refacturation du transport ou d’une part des charges par l’établissement n’est pas autorisée. De même, la participation d’un personnel soignant supplémentaire, issu des services d’hospitalisation (par ex. : néonatologie), est financée par les tarifs et ne doit pas être facturée à l’Assurance maladie.