S’agissant des transports par avion ou par bateau de patients hospitalisés, quid de la prise en charge du transport terrestre en amont et en aval du trajet aérien ou maritime ?

Deux cas de figures doivent être distingués :

(1) Le transport par avion / par bateau est médicalisé et s’apparente à une EVASAN (transport de patient médicalisé, régulé par le SAMU, sur une grande distance, entre la métropole et l’outre-mer ou entre territoires d’outre-mer).

Dans ce cas de figure, les transports terrestres entre l’établissement de santé et l’aéroport / le port peuvent être assurés :

  • par un SMUR : à ce titre pris en charge par la dotation MIG dédiée
  • par un transport régulé par le « SAMU – centre 15 » : même si le patient est hospitalisé au moment du transport, celui-ci est réalisé dans le cadre de l’aide médicale urgente et est ainsi facturé à l’Assurance maladie, dans les règles de droit commun (transport hors du périmètre de l’article 80).

(2) Le transport par avion / par bateau n’est pas médicalisé (le patient est uniquement accompagné d’un professionnel de santé non médical).

Dans ce cas de figure, le patient étant hospitalisé au moment du transport, en l’absence de régulation médicale par le SAMU, le transport (depuis l’établissement demandeur vers l’aéroport/ le port puis de l’aéroport/ le port vers l’établissement de recours) est à la charge de l’établissement depuis lequel le patient est transféré. Si cet établissement relève du champ MCO, alors il pourra facturer en sus de son GHS le supplément tarifaire TDE.