Les transports d’un patient non hospitalisé vers un établissement pour une admission en hospitalisation demeurent-ils pris en charge par l’assurance maladie ?

Les transports d’un patient non hospitalisé (depuis son domicile vers un établissement de santé, ou entre deux établissements) demeurent pris en charge par l’assurance maladie dans les conditions de droit commun.

Cela est notamment le cas des transferts de patients non hospitalisés, entre deux entités géographiques relevant d’une même entité juridique (exemple : transfert d’un patient non hospitalisé depuis un service d’accueil aux urgences vers un autre établissement, quand bien même les deux structures relèvent d’une même entité juridique).